RAPHAEL

Association loi 1901

Comment donner?

Par carte bancaire par chèque ou par virement.

Carte bancaire, cliquer sur les boutons orange ci-dessus et laissez-vous guider;

Par chèque, vous l'adressez à: Association RAPHAEL - 5 rue Blanchard, 27700 Les Andelys - France;

Par virement, sur le compte suivant: ICI


Quelle réduction d'impôts me permet mon don ?


Les organisations sans but lucratif appartiennent à l'une des catégories fiscales ci-dessous:


Statut

réduction IR

réduction ISF

Association déclarée

0

0

Association d'intérêt général

66%

0%

Association Coluche

75%

0%

Association reconnue d'utilité publique

66%

0%

Fondation reconnue d'utilité publique

66%

75%


RAPHAEL est une association d'intérêt général.

L'intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988. Les associations ainsi désignées doivent respecter 4 conditions :

•        Poursuivre une activité non-lucrative;

•        Avoir une gestion désintéressée;

•        Ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint;

•        Enfin sa gestion doit être désintéressée, c'est-à-dire qu'elle doit être et dirigée à titre bénévole. Les services fiscaux tolèrent toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au ¾ du SMIC brut mensuel.


Si une association délivre à tort des reçus de dons en pensant qu'elle est d'intérêt général alors qu'elle ne l'est pas, elle pourra encourir une amende.

Pour savoir si une association est bien d'intérêt général, elle peut réaliser une procédure de «rescrit fiscal ».


Pour en savoir plus: Rappel des régles fiscales en vigueur sur le mécénat ou le parrainage (sponsoring)


Reçu cerfa n° 1158*03 remis aux entreprises ayant fait un don à une association.


Consultez notre tableau de simulation de dons

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